Toute inscription à l’une de nos sessions de formation est soumise à l’acceptation des présentes conditions de ventes.

Nos prix comprennent la formation et les supports pédagogiques.

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. En cas de changement de modalités d’application des taxes en vigueur, nos prix seraient révisés en conséquence.

• Entreprises :

L’inscription à une session de formation n’est définitive qu’après envoi de la convention de formation et paiement d’un acompte. Le solde est payable avant la fin du stage.

• Particulier :

L’inscription à une session de formation n’est définitive qu’après envoi de la convention individuelle de formation prévoyant un délai de rétractation de 10 jours et versement de l’acompte correspondant.

Le montant de l’acompte est versé à l’inscription et représente 30% de prix de la formation.

Toute session de formation commencée est due en totalité. En cas de désistement du candidat avant le début du stage, l’acompte reste acquis à l’organisme de formation à titre d’indemnité de résiliation.

Exception : Cas du désistement dûment justifié qui intervient par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au moins 20 jours avant le début de la formation – Dans ces conditions, 50% de l’acompte sera restitué.

En cas d’annulation de la formation, l’acompte sera reporté sur un stage ultérieur dans un délai d’un an. En cas de refus du candidat, l’acompte lui sera restitué sur simple demande.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de ventes, le Tribunal de Commerce de DIJON sera seul compétent.