Règlementation sociale et professionnelle - Transport de marchandises

Réf: Trans 07 - 3 jours

 

Objectifs :
  • L’accès au marché
  • Connaître la réglementation en matière de transport de marchandises
  • S’approprier le contrat de transport
  • Connaître les normes et l’exploitation techniques
  • S’approprier les éléments de base de la gestion sociale
Responsable de Gestion et Chef d’entreprise Transport (Artisan, SARL, PME Transport)
Prérequis : Aucun

Programme

  • Accès au marché
  • Les conditions d’accès (honorabilité, capital, licence de transport intérieur, licence communautaire)
  • Réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte d’un tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance
  • Réglementations relatives à l’instauration d’une entreprise de transport routier
  • La réglementation
  • La réglementation communautaire en matière de transport de marchandise
  • Le temps de conduite, temps de repos
  • Le chronotachygraphe
  • Les sanctions
  • La rémunération des chauffeurs routiers
  • Les sources juridiques
  • La convention collective
  • Le salaire conventionnel garanti
  • La durée du travail
  • La durée légale
  • Les heures supplémentaires
  • Les repos compensateurs
  • Les indemnités de déplacement
  • Le Contrat de travail
  • Bases élémentaires du contrat de travail
  • Les formalités d’embauche
  • Les contrats commerciaux
  • Le contrat de transport
  • Le contrat de location
  • La loi Gayssot
Méthodes pédagogiques : Support de cours complet - Alternance exposés - exercices
Durée : 3 jours
Lieu : LONGVIC (DIJON)
Conditions financières : 1000 € TTC soit 833,33 € HT
Nos prix s'entendent Hors Taxes par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.