Règlementation sociale et professionnelle - Transport de marchandises
Réf: Trans 07 - 3 jours
Objectifs :
- L’accès au marché
- Connaître la réglementation en matière de transport de marchandises
- S’approprier le contrat de transport
- Connaître les normes et l’exploitation techniques
- S’approprier les éléments de base de la gestion sociale
Responsable de Gestion et Chef d’entreprise Transport (Artisan, SARL, PME Transport)
Prérequis : Aucun
Programme
- Accès au marché
- Les conditions d’accès (honorabilité, capital, licence de transport intérieur, licence communautaire)
- Réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte d’un tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance
- Réglementations relatives à l’instauration d’une entreprise de transport routier
- La réglementation
- La réglementation communautaire en matière de transport de marchandise
- Le temps de conduite, temps de repos
- Le chronotachygraphe
- Les sanctions
- La rémunération des chauffeurs routiers
- Les sources juridiques
- La convention collective
- Le salaire conventionnel garanti
- La durée du travail
- La durée légale
- Les heures supplémentaires
- Les repos compensateurs
- Les indemnités de déplacement
- Le Contrat de travail
- Bases élémentaires du contrat de travail
- Les formalités d’embauche
- Les contrats commerciaux
- Le contrat de transport
- Le contrat de location
- La loi Gayssot
Méthodes pédagogiques : Support de cours complet - Alternance exposés - exercices
Durée : 3 jours
Lieu : LONGVIC (DIJON)
Lieu : LONGVIC (DIJON)
Conditions financières : 1000 € TTC soit 833,33 € HT
Nos prix s'entendent Hors Taxes par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.
Nos prix s'entendent Hors Taxes par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.