Attestation de capacité professionnelle par "Equivalence" - Module REGLEMENTATION
Réf: Trans 02 - 10 jours
L’Attestation de Capacité Professionnelle de Transporteur public routier de marchandises et de Loueur de véhicules avec conducteur est obligatoire pour toute entreprise effectuant du transport public de marchandises ou de mise à disposition de véhicules avec conducteur supérieur à 3,5 tonnes de PMA dès lors que le véhicule utilisé compte au moins deux essieux.
Objectifs : Acquérir et vérifier les connaissances nécessaires en Réglementation du domaine transport public routier de marchandises.
Public : Tout public
Prérequis : Niveau BTS
Programme
- Eléments de droit commercial, social, et civil dont la connaissance est nécessaire pour l’exercice de la profession.
- Forme juridique de l’entreprise
- Les contrats
- L’activité commerciale
- L’environnement de l’entreprise
- Les assurances
- La Réglementation sociale
- Les principales sources de la Réglementation
- Les institutions sociales
- Le contrat de travail : Formes et exécution
- Le contrat de travail : Suspension et rupture
- La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- Le règlement intérieur
- Les registres et affichages obligatoires
- La rémunération
- Les représentants des salariés
- La médecine du travail
- L’inspection du travail
- Grève et règlement des conflits collectifs
- La Réglementation professionnelle
- Organisation de la profession
- La réglementation du transport de marchandises et de location de véhicules industriels
- Les conditions relatives aux opérations de sous-traitance routière
- Les contrats types dans les transports
- Les contrats types de location
- Les contrats de commission
- Sanctions
- Transports Internationaux
- Les titres d’exploitation
- Les régimes douaniers
- La C.M.R.
- Les règles de circulation et le contrôle
- La Sécurité Marchandises
- La sécurité et le code de la route
- Les matières dangereuses
- Les transports exceptionnels
- Les transports de denrées périssables
Méthodes pédagogiques : Support de cours complet - Alternance exposés - exercices
Durée : 2 x 5 jours
Lieu : LONGVIC (DIJON) ou sur site
Lieu : LONGVIC (DIJON) ou sur site
Conditions financières : 1600 € TTC soit 1333,33 € HT
Nos prix s'entendent Hors Taxes par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.
Nos prix s'entendent Hors Taxes par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.