Attestation de Capacité Professionnelle en Transport Leger

Réf: Trans 02 - 15 jours


L'attestation de Capacité Professionnelle est délivrée par le Préfet de Région aux personnes ayant satisfait avec succès à l'examen de vérification des connaissances à l’issue de la formation obligatoire de 105 heures (Trois semaines), organisée par un organisme de formation professionnelle habilité par le Préfet de Région.

Objectifs : Acquérir et vérifier les connaissances nécessaires à l’obtention de l'Attestation de Capacité Professionnelle, obligatoire pour assurer la direction permanente effective de l’activité de transport ou de location de véhicules avec chauffeur, exclusivement avec des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Public : Tout public
Prérequis : Niveau 3ème des collèges

Programme

  • L’Entreprise et son activité commerciale
  • L’accès à la profession
  • Les différentes formes d’entreprises
  • Les effets de commerce
  • La facture
  • Les moyens de recouvrement de créances
  • La cessation de paiement
  • Les sûretés du prêteur
  • Coût de revient et prix de vente
  • Les comptes de fin d’exercice
  • La fiscalité
  • L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport
  • Les institutions administratives et leur rôle
  • La loi sécurité et modernisation
  • Le contrat de location
  • Le contrat de sous-traitance
  • Le contrat de transport
  • Les assurances
  • Sanctions administratives et pénales
  • L’entreprise et la sécurité
  • Les institutions administratives et leur rôle
  • La formation des conducteurs
  • Le véhicule
  • Les règles de circulation
  • Conduite à tenir en cas d’accident
  • Matières dangereuses
  • Denrées périssables
  • L’entreprise et ses salariés
  • La réglementation sociale
  • Le contrat de travail
  • La rémunération du personnel
  • Les institutions sociales
  • L’inspection du travail
  • La médecine du travail
  • Le Conseil des Prud’hommes
Méthodes pédagogiques : Support de cours complet - Alternance exposés - exercices
Durée : 105 h (3 x 5 jours)
Lieu : LONGVIC (DIJON) - ROPPE (BELFORT)
Conditions financières : 1404,68 € HT (formation 105h) - 150,50 € HT (Examen)
Nos prix s'entendent TTC par stagiaire pour la durée totale de la formation.(TVA en sus au taux en vigueur). Ils comprennent les frais d'animation et le document remis à chaque participant. Sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.